Urbanisme /Travaux

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Georges-es-Allier.

Les travaux

Certains travaux ou aménagements ne nécessitent aucune déclaration

• Terrasse de plain-pied
• Piscine dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m²
• Constructions nouvelles répondant aux 3 critères cumulatifs :

                            
  Hauteur inférieure ou égale à 12 m
                             Emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²
                             Surface de plancher inférieure ou égale à 5 m²

• Châssis et serre dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m
•  Mur inférieur à 2 m de hauteur (sauf clôture)

Mais dès lors que vous touchez au gros œuvre, modifiez la destination d’un lieu ou son apparence extérieure, vous serez tenu de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire

 Il est obligatoire si les travaux 

• créent une nouvelle surface supérieure à 40 m2 (mezzanine, véranda…) ;
• ou de 20 m² non attenante à votre habitation (abri de jardin, garage…)
• modifient la façade d’un bâtiment, sa structure porteuse ou changent la destination du bâtiment (nouvel étage, garage ou boutique transformée en appartement…) ;
• entraînent une modification du volume de l’habitation (création de porte, fenêtre…).
  
  

La déclaration préalable de travaux

Elle est obligatoire pour les travaux de :

• transformation ou agrandissement d’un bâtiment supérieur à 5 m² et inférieur ou égal à 40m² ;
• création d'une annexe non attenante à votre construction jusqu'à 20m². au delà il faudra faire une demande de permis de construire.
• modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (ravalement, serre, aménagement des combles, fenêtre, fenêtre de toit, piscine,panneaux photovoltaiques...)

Attention : Dorénavant, la Mairie n'a besoin que d'un seul exemplaire.
Vous trouverez ci dessous le lien nécessaire pour télecharger vos document via le site du Grand Clermont qui instruit nos actes d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme | Service-Public.fr

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DEMARCHES EN LIGNE

Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.

  
Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple, ...), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'Intention d'Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.

https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/
Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.