La France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.
La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Cette opération, offrent à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement. L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.
Enfin, en cas de possession d’objets particulièrement dangereux (munitions de guerre, explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), les usagers sont invités à contacter le numéro ci-dessus pour organiser un enlèvement sécurisé.
Toutes les armes détenues doivent être declarée au plus vite sur le site :
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.
Les peines complémentaires: Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes peuvent s'y ajouter :
Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation
Confiscation d'une ou plusieurs armes
Retrait du permis de chasser avec interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum.
